Le dispositif des certificats d’économie d’énergie, également appelé CEE, a été mis en place par le gouvernement français en 2006 afin de financer la transition énergétique. Les fournisseurs d’énergie, qui polluent énormément, sont obligés de réaliser des économies d’énergie pour limiter leur impact sur l’environnement. Ils doivent aussi inciter leurs clients à faire de même en changeant leur façon de consommer, et par voie de conséquence, en faisant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ces entreprises doivent fournir des certificats d’économie d’énergie à l’État, des preuves de leurs économies d’énergie réalisées. Si les objectifs ne sont pas atteints, ils doivent alors payer de lourdes taxes.
Comment fonctionnent les certificats d’économie d’énergie ?
Les entreprises polluantes (fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, les distributeurs de carburant - les compagnies pétrolières et les entreprises de la grande distribution) que l’on appelle “les obligés” peuvent fournir des certificats d’énergie de deux façons :
- en réalisant des travaux d’économie d’énergie et en produisant leurs propres CEE
- en rachetant les CEE d’autres personnes.
Les obligés ne sont en effet pas les seuls à pouvoir disposer de CEE. Les particuliers et les entreprises y ont également droit. Une fois ses travaux réalisés, le particulier peut revendre à un fournisseur d’énergie son CEE et ainsi se faire rembourser une partie des travaux ou bénéficier d’une prime. Attention, ces financements et ces primes ne concernent pas n’importe quels travaux et de nombreuses règles sont à respecter pour être éligible.
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Quels travaux sont concernés par les certificats d’économie d’énergie ?
Pour recevoir un certificat d’économie d’énergie, il faut réaliser des travaux en rapport avec la rénovation énergétique. C’est-à-dire :
- des travaux d’isolation thermique (murs, sols, toiture, grenier, menuiseries extérieures…)
- des travaux d’optimisation du confort thermique (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, chaudière biomasse, poêle à bois, plancher chauffant à eau basse température, VMC double flux, ...)
- des travaux en lien avec les énergies renouvelables comme la pose de panneaux solaires.
Le montant de la prime dépendra de la nature des travaux, de leur montant, des caractéristiques du logement et de l’économie d’énergie réalisée grâce à ces travaux.
Comment obtenir un certificat d’économie d’énergie ?
Pour obtenir un certificat d’économie d’énergie, il faut respecter certaines conditions :
- être propriétaire ou locataire d’un logement achevé depuis au moins 2 ans
- faire réaliser des travaux éligibles (isolation thermique, optimisation du confort thermique et usage d’énergie renouvelable)
- faire réaliser les travaux par une entreprise, ou un artisan, RGE (Reconnu garant de l’environnement)
- utiliser des matériaux ou des appareils qui répondent aux normes requises.
Avant de signer un devis pour vos travaux, vous devez déposer une demande de CEE. Cela peut être fait par l’artisan RGE engagé. Vous recevrez plusieurs offres, de différents obligés, à vous de choisir celle qui vous convient. En effet, ils sont libres de déterminer la valeur de leur prime. Le dossier sera ensuite déposé par votre artisan. Seulement après avoir validé votre demande de prime CEE, vous pouvez signer le devis. Une fois vos travaux terminés, vous devez envoyer vos factures dans un délai de 3 à 6 mois à votre obligé.
